PREAMBULE

Le Vendeur, Bérangère CRNJANSKI est éditeur de produits et de services de CB-COACH-ET-SPORTIF exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.cb-coach-et-sportif.fr)

 La liste et le descriptif des biens et services proposés par CB-COACH-ET-SPORTIF peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 – Désignation du vendeur

Le site CB-COACH-ET-SPORTIF est édité par Bérangère CRNJANSKI– (ci-après CB-COACH-ET-SPORTIF), son siège est à 17 allée des Piverts La Teste de Buch, SIRET 51847934000037, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site cb-coach-et-sportif.fr

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CB-COACH-ET-SPORTIF auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux activités, documents, formations, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 3 : Objet et dispositions générales

Article 3.1 Caractéristique du service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

  • Webinaires
  • Formations en ligne
  • Documents téléchargeables
  • Accompagnement personnalisé
  • Séances
  • Evénements
  • Stages

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de CB-COACH-ET-SPORTIF qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, CB-COACH-ET-SPORTIF s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que CB-COACH-ET-SPORTIF peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Services. .

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs (les clients) les services de CB-COACH-ET-SPORTIF suivant : Natation, Aquapalmes, La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquagym, Aquabike, Aquatrampoline, Aquafitness, Circuit-training, Coaching Triathlon, Coaching Remise en forme (Course à pieds, Renforcement Musculaire), Analyse vidéo Natation et les produits de CB-COACH-ET-SPORTIF (textile, formation, e-book, livre, séances).

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services et biens, effectuées au travers des sites Internet de CB-COACH-ET-SPORTIF qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend les Services suivant : Natation, Aquapalmes, La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquagym, Aquabike, Aquatrampoline, Aquafitness, Circuit-training, Coaching Triathlon, Coaching Remise en forme (Course à pieds, Renforcement Musculaire), Analyse vidéo Natation et les produits de CB-COACH-ET-SPORTIF (textile, formation, e-book, livre, séances).

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Services implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de CB-COACH-ET-SPORTIF à l’adresse suivante : cb-coach-et-sportif.fr

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3.2 Accès au services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande – à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service (Accessible 1 an et tant que le contenu sera disponible en ligne).

ARTICLE 4 : Garantie générale

CB-COACH-ET-SPORTIF s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par CB-COACH-ET-SPORTIF liée à une intervention de maintenance corrective, CB-COACH-ET-SPORTIF mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. CB-COACH-ET-SPORTIF décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

ARTICLE 5 : Commandes

5.1. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur par tout moyen (par internet ou sur le lieu de l’activité ou encore par téléphone, selon les conditions de paiement).

Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur, ou par signature numérique. Dans ce cas, après contact, toute réservation ne sera validée qu’après réception de la fiche d’inscription et le paiement total.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur.

Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, sms ou d’un courrier.

5.2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.

Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut-être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant la date de début  de la prestation déterminée par le Vendeur.

Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

ARTICLE  6 : Conditions tarifaires

6.1 Détails du prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majoré de la TVA au taux en vigueur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offre promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

La TVA est non applicable sur les Services de CB-COACH-ET-SPORTIF, comme le stipule l’article 293B du CGI, Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Tout impôt, taxe, droit, frais de livraison ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont également à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

 Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

6.2 Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Services commandés avant la date de paiement figurant ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

6.3 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu’il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par CB-COACH-ET-SPORTIF par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par CB-COACH-ET-SPORTIF dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.4 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande, 2 fois sans frais maximum, étant entendu que la durée d’accès au Service sera supérieure aux échéances.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client (en 2 fois sans frais maximum, étant entendu que la durée d’accès au Service sera supérieure aux échéances) .

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, CB-COACH-ET-SPORTIF ne sera pas tenue de délivrer les accès et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, CB-COACH-ET-SPORTIF se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des Services commandés par tous moyens. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire sur internet par carte bancaire, et sur le lieu de l’activité par chèque et espèces.

Le prix est payable comptant, en totalité au premier jour de la prestation de Service selon les modalités définies dans l’article Livraison ci-après.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (STRIPE).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

6.5  Rétractation

Conformément au code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable pour les prestations de services de CB-COACH-ET-SPORTIF [Natation, Aquapalmes, La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquagym, Aquabike, Aquatrampoline, Aquafitness, Circuit-training, Coaching Triathlon, Coaching Remise en forme (Course à pieds, Renforcement Musculaire), Analyse vidéo Natation qui sont des activités de loisir fournies à une date ou une période déterminée. 

La suspension des cours par mauvais temps ou le nombre minimum de pratiquant (3) non-atteint dans le cours, ne peut donner lieu à un remboursement.

Pour les ventes de bien, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à [CB-COACH-ET-SPORTIF 17 Allée des Piverts 33260 Cazaux + cb-coach-et-sportif.fr], votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

(*) Rayez la mention inutile.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour le produits (*) ci-dessous   :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

MODÈLE DE CLAUSES

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la commande sur le site. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien (excepté pour les produits achetés sur le site Amazon).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à CB-COACH-ET-SPORTIF 17 Allée des Piverts 33260 Cazaux, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien ; Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, … EUR [montant de l’article]. » ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l’avance : « Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ ……. EUR [montant de l’article ]. »

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.[

6.6  Modalité de règlement régies par le système Stripe

CB-COACH-ET-SPORTIF facture l’accès aux activités aux Clients par l’application Stripe ( https://stripe.com ). Le client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

ARTICLE 7 : Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou de la régularité des commandes, d’un parrainage, date d’anniversaire, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.

ARTICLE 8 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de CB-COACH-ET-SPORTIF, représentée par Bérangère Crnjanski ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité du site CB-COACH-ET-SPORTIF, représentée par Madame Bérangère Crnjanski est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Bérangère Crnjanski est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de Bérangère Crnjanski, site CB-COACH-ET-SPORTIF ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. CB-COACH-ET-SPORTIF ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherché ni engagée par les Acheteurs.

ARTICLE 9 : Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Services  offerts par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
  • Choix du Services, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, téléphone, e-mail);
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  •  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services.
  •  Livraison des Services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 Il recevra un exemplaire.pdf des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

CB-COACH-ET-SPORTIF utilise le système de paiement en ligne sécurisé (STRIPE relié au compte professionnel à la Banque Postale. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service.

Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée.

En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.

ARTICLE 10 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

CB-COACH-ET-SPORTIF ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à, CB-COACH-ET-SPORTIF  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de, CB-COACH-ET-SPORTIF par suite de maladie ou d’accident, CB-COACH-ET-SPORTIF se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.  CB-COACH-ET-SPORTIF avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, CB-COACH-ET-SPORTIF s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

ARTICLE 11 : Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse [cb-coach-et-sportif.fr]. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

11.2 Résiliation par CB-COACH-ET-SPORTIF

CB-COACH-ET-SPORTIF se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

CB-COACH-ET-SPORTIF se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de CB-COACH-ET-SPORTIF et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de CB-COACH-ET-SPORTIF ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

11.3 Résiliation liée à des modifications des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà acceptés les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables. 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

CB-COACH-ET-SPORTIF se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. CB-COACH-ET-SPORTIF n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, CB-COACH-ET-SPORTIF est libre de mettre un terme au présent engagement.

ARTICLE 12 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 13 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de CB-COACH-ET-SPORTIF et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

CB-COACH-ET-SPORTIF est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par CB-COACH-ET-SPORTIF pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de, CB-COACH-ET-SPORTIF représentant Bérangère Crnjanski. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par CB-COACH-ET-SPORTIF.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, CB-COACH-ET-SPORTIF demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par CB-COACH-ET-SPORTIF comme Client de ses Services. CB-COACH-ET-SPORTIF est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par CB-COACH-ET-SPORTIF ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise CB-COACH-ET-SPORTIF à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à CB-COACH-ET-SPORTIF pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de CB-COACH-ET-SPORTIF.

14.1 : Inscription – Formalités – Déclarations

  • déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur (CGV) de CB-COACH-ET-SPORTIF disponible sur demande.
  •  autorise CB-COACH-ET-SPORTIF à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion des cours. Les photos produites et utilisées par CB-COACH-ET-SPORTIF à l’occasion des séances, stages, événements sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l’occasion de votre séances pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, flyer, site web,…) uniquement à l’illustration des nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à CB-COACH-ET-SPORTIF.
  • reconnait avoir été informé de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont disponibles sur simple demande.
  • autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.
  • autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités de CB-COACH-ET-SPORTIF
  • certifie que la personne précitée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique des activités proposées par CB-COACH-ET-SPORTIF et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres pour les plus de 16 ans, excepté pour les cours de natation, aquagym, aquabike, aquatrampoline, circuit-training, aquafitness, remise en forme).
  • Les Acheteurs doivent être munis d’un certificat de non contre-indication aux activités de CB-COACH-ET-SPORTIF datant de moins d’un an.

14.2 : Documents à fournir :

Documents à fournir pour le premier cours à Madame Bérangère Crnjanski :

Certificat médical : pour les différentes activités de la société CB-COACH-ET-SPORTIF: Natation, Aquapalmes, La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquagym, Aquabike, Aquatrampoline, Aquafitness, Circuit-training, Coaching Triathlon, Coaching Remise en forme (Course à pieds, Renforcement Musculaire).

Décharge pour les différentes activités de la société CB-COACH-ET-SPORTIF : Natation, Aquapalmes, La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquagym, Aquabike, Aquatrampoline, Aquafitness, Circuit-training, Coaching Triathlon, Coaching Remise en forme (Course à pieds, Renforcement Musculaire).

Dossier pratiquant rempli.

ARTICLES 15 : Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : Traitement des litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation qui, à la date de dernière mise à jour des présentes, est le suivant :

Monsieur XXX

Adresse :

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges  lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage . 

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.

« Le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso ».

ARTICLE 17: Conditions météorologiques

Les séances de : La Marche et L’eau (Marche aquatique), Aquapalmes, Natation ou Course à pieds annulées par CB-COACH-ET-SPORTIF pour cause de météo défavorable seront reportées.

ARTICLE 18 : Ordre d’attribution

Les places dans chaque cours sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de cours se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n’aurait pas votre convenance, l’inscription sera annulée, si réglé, elle sera remboursée.

ARTICLE 19 : Désinscription sur un cours

Le changement de date de cours est possible sous conditions que la demande intervienne 24H  précédant le cours. Moins de 24H avant le début du cours : le décompte de la séance sera effectué.

ARTICLE 20 : Vol, bris ou perte de matériel personnel

La société CB-COACH-ET-SPORTIF décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques …) durant les cours.

ARTICLE 21 : Assurances

Tous les participants aux activités de la société CB-COACH-ET-SPORTIF sont assurés sur leur responsabilité civile. Le contractant ainsi que le prestataire s’accordent pour les assurances et normes en vigueur dans le cadre de la dispense de ces activités au public.

Assurance(s) du Vendeur : Contrat RC : souscrit auprès de FNMNS 13 rue Jean Moulin 54510 TOMBLAINE Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement

Attestation et/ou autorisation parentale :

Je soussigné(e)……………………………………………………………………………….

Responsable légal du stagiaire: nom : …………………………………………………..

Prénom : ……………………………………………..

 l’autorise à participer aux activités de CB-COACH-ET-SPORTIF

 autorise les responsables de la société CB-COACH-ET-SPORTIF en cas d’urgence à faire pratiquer sur lui toutes interventions et soins médicaux qui apparaitraient nécessaires y compris son transport dans un établissement hospitalier

 autorise les responsables de CB-COACH-ET-SPORTIF à utiliser librement les photographies prises lors des cours, pour la promotion des activités aquatiques et terrestres.

 atteste être informé des capacités requises pour la pratique de l’activité.

 atteste également que le stagiaire précité est apte :

– pour les moins de 16 ans : à s’immerger et à nager 25 m ;

– pour les plus de 16 ans: à plonger et à nager 50 m ;

TOUTES ACTIVITES CB-COACH-ET-SPORTIF

 Pour toutes les activités un  certificat médical doit être établi par un médecin.

Une photocopie  du certificat médical de non contre-indication à La Marche et L’eau (Marche Aquatique), Aquapalmes, Natation, Remise en Forme et Remise en forme dans l’eau doit dater de moins d’un an)

Date Certificat Médical ……………….

Date…………………………………

Fait à __________________________ le _______________________

Signature